CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE BOUTIQUE EN LIGNE

 

Mmhygienic.pl

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits, effectuées au travers le site Internet www.mmhygienic.pl .

Les CGV précisent notamment : les règles d’enregistrement des comptes client, les règles de passation et d’exécution des commandes, ainsi que les règles et la procédure de traitement des réclamations. Les présentes conditions font partie intégrante du contrat de vente conclu par l’intermédiaire de la boutique en ligne.

Le texte des CGV est disponible sur le site Internet www.mmhygienic.pl. Il est également mis gratuitement à la disposition de l’Acheteur avant la conclusion d’un contrat de manière à permettre son acquisition, sa reproduction et sa consolidation.

 

  • 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

 

  1. Le site Internet www.mmhygienic.pl est tenu par MAZURSKA MANUFAKTURA S.A. dont le siège social est à Bydgoszcz, SIRET : 382906983, TVA: 9671426392, inscrite au RCS tenu par le Tribunal de Grande Instance de Bydgoszcz, Chambre XIII du Tribunal de Commerce, sous le numéro KRS 0000778179, ci-après dénommée le Vendeur.

 

  1. Coordonnées du Vendeur :

 

  1. adresse postale : ul. Adama Mickiewicza 5, 12-100 Szczytno
  2. numéro de téléphone : +48 89 52 55 999
  3. adresse électronique : kontkat@mazurskamanufaktura.pl
  4. formulaire de contact sur le site web www.mmhygienic.pl

 

  1. Pour pouvoir passer une commande en ligne www.mmhygienic.pl, sont nécessaires les éléments suivants:

 

  1. PC ;
  2. connexion Internet à haut débit ;
  3. moteur de recherche Firefox ou IE (version 5.5 ou supérieure) ;
  4. plug-in Macromedia FlashPlayer installé et JavaScript, des cadres et des styles CSS activées ;
  5. support des pop-up Windows activé ;
  6. courrier électronique actif.

 

  1. L’utilisateur du site Internet www.mmhygienic.pl est tenu de n’y pas placer de contenu illégal.

 

 

  • 2 ENREGISTREMENT :

 

  1. Pour passer une commande sur www.mmhygienic.pl, il est nécessaire de s’inscrire et de créer un compte. Les commandes ultérieures sont passées par le compte précédemment créé.

 

  1. Lors de la procédure d’inscription (formulaire), l’Acheteur est demandé de fournir les données suivantes : nom et prénom / raison sociale, adresse (rue, numéro de la maison / appartement, code postal, ville, pays), date de naissance / TVA, adresse électronique, numéro de téléphone et mot de passe.

 

  1. Le mot de passe est confidentiel et l’Acheteur est seul responsable des dommages causés par la divulgation à des tiers.

 

  1. L’Acheteur est tenu de mettre à jour les données figurant dans le formulaire d’enregistrement, à chaque changement de sa situation. La responsabilité de l’absence de mise à jour des données est supportée par l’Acheteur.

 

  1. Une fois l’enregistrement terminé l’Acheteur jouit, après s’être connecté, de l’accès à tous ses contrats de vente conclus sur le site.

 

  • 3 COMMANDES :

 

  1. Toute commande passée sur le site Internet www.mmhygienic.pl suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne pleine et entière adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

 

  1. En créant un compte, puis en passant une commande, l’Acheteur accepte les dispositions du présent règlement.

 

  1. L’ensemble des données fournies par l’Acheteur dans le formulaire disponible sur le site www.mmhygienic.pl fera preuve de la commande.

 

  1. Le fait de valider la commande implique pour l’Acheteur l’obligation de fournir (vérifier) les données personnelles exactes.

 

  1. Le Vendeur se réserve le droit de procéder à une vérification supplémentaire des données de l’Acheteur, par exemple par contact téléphonique.

 

  1. La fait de régler par l’Acheteur le prix indiqué est considéré comme preuve de la conclusion du contrat.

 

  1. La procédure d’exécution de la commande commence sans retard injustifié, dès la conclusion du contrat.

 

 

  1. Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’exécuter les commandes qui soulèvent des doutes sur la véracité et la fiabilité des données personnelles fournies ou sur le mode de paiement, ainsi que celles qui sont présentées sur un formulaire mal rempli, ou par des personnes qui ne respectent pas le présent règlement.

 

 

  • 4 TRAITEMENT DES COMMANDES :

 

  1. Les commandes peuvent être passées sur le site Internet du Vendeur 24h/24h, tous les jours de l’année, tandis que le traitement des commandes se fait pendant les heures ouvrables du Vendeur selon les modalités indiquées sur son site. Tout changement est également annoncé sur ledit site.

 

  1. Dans le cas des ventes promotionnelles et des ventes pour lesquelles le nombre des biens est limité, la conclusion des commandes ou leur exécution suivra l’ordre de réception des commandes confirmées pour ces biens, jusqu’à l’épuisement des stocks couverts par cette forme de vente. Dans le cas visé au présent paragraphe, le Vendeur se réserve le droit de déterminer un ordre différent de conclusion des transactions ou de leur exécution, ainsi que le droit d’introduire d’autres conditions spécifiques relatives à la conclusion ou à l’exécution des transactions. Le Vendeur informe sur le site Internet des dérogations à la règle générale visée dans la deuxième phrase du présent paragraphe.

 

  1. Le Vendeur s’efforce de faire en sorte que les biens présentés sur son site Internet coïncident avec les niveaux de stock actuels du Vendeur. En cas d’indisponibilité de tout ou partie des biens faisant l’objet de la commande, le Vendeur en informera immédiatement l’Acheteur. Le Vendeur (avec l’accord préalable de l’Acheteur) peut se libérer de son obligation en fournissant un service de substitution correspondant à la même qualité et au même objectif et pour un prix identique (ou inférieur). Dans le cas où le Vendeur ne peut pas exécuter la prestation en raison de l’indisponibilité des biens ou en cas de défaut d’accord sur une prestation de remplacement, le Vendeur doit immédiatement, mais au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, en informer l’Acheteur et lui restituer la totalité de la somme reçue de sa part, et la commande ou la partie concernée est annulée.

 

  1. Chaque commande ne sera exécutée qu’à la condition que l’Acheteur paie 100 % de la valeur d’achat et des frais de transport.

 

  1. L’Acheteur s’engage à récupérer les biens commandés.

 

  1. Le Vendeur se réserve le droit de propriété des biens jusqu’à ce que l’acheteur paie le prix total de la vente des biens. Le moment du paiement est le moment où le compte bancaire du Vendeur est crédité.

 

  1. Le Vendeur livre les marchandises à l’Acheteur avec un justificatif de vente sous la forme d’un reçu fiscal ou d’une facture TVA, à condition que l’Acheteur ait demandé l’émission de celle-ci et ait fournit les données nécessaires.

 

 

  • 5 PRODUITS ET PRIX :

 

  1. Les caractéristiques essentielles des biens sont mis à disposition de l’Acheteur sur son site Internet et constituent une invitation à de conclure un contrat au sens de l’article 71 du Code civil.

 

  1. Les prix des produits sont indiqués en zlotys polonais toutes taxes comprises.

 

  1. Dans le prix de vente de produit les frais de livraison ne sont pas inclus.

 

  1. Les frais de livraison sont indiqués sur le site Internet du Vendeur lors de la soumission de la commande et également avant qu’elle ne soit passée.

 

  1. Le prix de bien est le prix qui s’affiche sur la vignette du bien concerné au moment de la soumission de la commande par l’Acheteur. Un récapitulatif des informations de la commande comprenant entre autre le prix des biens (et le prix total des biens commandés) et les frais de livraison sera communiqué à l’Acheteur via l’adresse e-mail de confirmation de la commande.

 

  • 6 RÉCLAMATIONS :

 

  1. Seuls les justificatifs d’achat (reçu fiscal ou facture TVA) présentés par l’Acheteur sont susceptible d’être traités en fonction de la procédure de réclamation.

 

  1. Les réclamations relatives aux dommages mécaniques subis par les marchandises, résultant de leur le transport sera examiné sur la base d’une fiche de réclamation établie et signée par l’acheteur ainsi que par le livreur.

 

  1. Les réclamations pour des défauts non visibles au moment de la réception des marchandises ou des défauts cachés ou résultant de l’utilisation, seront traitées dans les conditions prévues par le fabricant.

 

  1. La date de réception de la lettre de réclamation par le Vendeur est réputée être la date du dépôt de celle-ci.

 

  1. La réclamation doit inclure le nom, le prénom, l’adresse exacte de l’Acheteur, ainsi que les références du produit et les motifs de cette réclamation, y compris une description précise et exacte de l’incompatibilité du produit acheté avec le contrat.

 

  1. Le Vendeur est responsable envers l’Acheteur de la non-conformité des biens au contrat (défaut physique), ainsi que du défaut juridique. En cas de non-conformité des biens au contrat, l’Acheteur est tenu d’en informer immédiatement le Vendeur (au plus tard 3 jours après l’apparition du défaut).

 

  1. Le Vendeur doit répondre à la réclamation immédiatement, au plus tard dans un délai de 30 jours à partir de la date de sa réception. L’absence de réponse du Vendeur dans le délai susmentionné signifie qu’il considère que la plainte est justifiée.

 

  1. Le vendeur est responsable des défauts s’ils sont constatés dans un délai de deux ans à compter du jour où les biens ont été remis à l’Acheteur.

 

  1. Lorsque la réclamation n’est pas justifiée, les biens en question seront à nouveau envoyés à l’adresse de l’Acheteur.

 

  • 7 TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

 

  1. L’administrateur des données personnelles de MAZURSKA MANUFAKTURA S.A. à Bydgoszcz, SIRET : 382906983, TVA : 9671426392, inscrit au RCS de Tribunal de Grande d’Instance de Bydgoszcz, Chambre XIII du Tribunal de Commerce sous le numéro KRS 0000778179.

 

  1. Les données sont traitées conformément à l’article 6 §1b du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, ci-après dénommé RGPD afin de mettre en œuvre l’objet de l’accord.

 

  1. Le responsable du traitement des données s’interdit de divulguer ou de les transférer à un pays tiers / organisation internationale.

 

  1. Les données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de l’objet du contrat.

 

  1. La personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celle-ci ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, et même le transfert et la réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

 

  1. La fourniture de données est volontaire, mais nécessaire pour atteindre l’objectif indiqué.
  • Conditions Générales de Vente
  • Politique en matière de confidentialité et de cookies

 

 

Mazurska Manufaktura S.A.

  1. Mickiewicza 5

12-100 Szczytno

 

téléphone : +48 89 52 55 999

e-mail: kontakt@mazurskamanufaktura.pl

 

 

 

LES CONDITIONS DE RETRACTION ET D’ANNULATION DU CONTRAT DE VENTE

 

  1. Si le Client annule la commande ou si la commande ne peut être exécutée du fait  que les produits concernés ne sont pas disponibles, le Vendeur est tenu d’en informer le Client et de lui retourner tous les paiements reçus. Le remboursement sera effectué de la même manière que celle utilisée pour le paiement, à moins que le Client n’ait accepté un autre mode de paiement.
  2. Chaque Client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs.
    Pour exercer ce droit, le Client est tenu d’envoyer à l’adresse Mazurska Manufaktura S.A. Mickiewicza 5, 12-100 Szczytno, une déclaration de résiliation du contrat.
    La réponse à l’annulation du contrat de vente conclu soumise par le Client est envoyée par le Vendeur à l’adresse électronique attribuée au numéro de commande du Client. En réponse, le Vendeur informera le Client de l’acceptation du retour, de son règlement, et dans le cas où le retour est considéré comme négatif, le Vendeur prendra contact individuellement avec le Client afin de clarifier la question.
  1. Sous réserve de la deuxième phrase, le Vendeur rembourse au Consommateur les paiements reçus, c’est-à-dire le prix des produits. 
  2. Le Vendeur doit retourner les sommes reçues du Client, c’est-à-dire le prix des produits, immédiatement, mais au plus tard dans les 14 jours qui suivent la prise de connaissance par le Vendeur de la rétraction du Consommateur.  Le Vendeur peut s’abstenir de rembourser le coût total de la commande jusqu’à la réception des produits ou du bon d’expédition comme preuve de leur retour, en fonction de ce qui se passe en premier lieu.

 

  1. Les produits doivent être retournés dans l’état inchangé.  Les frais de retour des marchandises, étant la conséquence de la rétractation du contrat de vente sont à la charge du Consommateur. 
  2. Le droit de rétractation ne s’applique pas, entre autres :
    i.
    lorsque l’objet du contrat est un article qui se détériore ou se périme rapidement;
    ii. lorsque l’objet du contrat est un objet livré dans un emballage scellé qui ne peut être retourné pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène si l’emballage a été ouvert après la livraison ;